Confidentialité & RGPD

Confidentialité et Protection des données dans le cadre de transactions pharmaceutiques via CSO Santé

Une exigence absolue de confidentialité

Chez CSO Santé, la confidentialité n’est pas une obligation réglementaire : c’est un fondement de notre métier. Dans le cadre des transactions d’officines de pharmacie, nous traitons des informations sensibles (données économiques, projets de cession, stratégie patrimoniale). Chaque dossier est traité avec un niveau de confidentialité inspiré des standards des opérations de transmission d’entreprise, avec un contrôle strict des informations et des accès.

1. Notre engagement RGPD

Nous nous engageons à garantir la protection de vos données conformément au :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
  • Loi Informatique et Libertés.

Vos données sont traitées de manière :

  • licite,
  • transparente,
  • sécurisée,
  • proportionnée
  • strictement limitée à leur finalité.

Base légale de nos traitements :

  • Exécution de mesures précontractuelles (étude de votre projet, mise en relation)
  • Consentement (pour vous informer d'opportunités ciblées)
  • Obligation légale (conservation de certaines données)
  • Intérêt légitime (gestion de la relation client, analyse d'audience)

Responsable du traitement : CSO Santé, représenté par Jean-Olivier Defrance

Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO désigné. Pour toute question relative à vos données, contactez directement CSO Santé à l'adresse mentionnée ci-dessous.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos missions, nous pouvons collecter :

Données d’identification

  • Nom, prénom
  • Statut professionnel (titulaire, adjoint, investisseur)

Coordonnées

  • Email
  • Téléphone
  • Adresse professionnelle

Données liées aux transactions

  • Informations sur l’officine (localisation, chiffre d’affaires, indicateurs économiques).
  • Critères de recherche ou de cession.
  • Capacité de financement.

Ces données sont considérées comme hautement confidentielles. 

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origines, opinions politiques, etc.)

3. Finalité des traitements

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Étudier et qualifier votre projet.
  • Assurer la mise en relation vendeurs / acquéreurs.
  • Réaliser des analyses et valorisations.
  • Vous accompagner dans vos transactions.
  • Vous informer d’opportunités ciblées (avec votre accord).

4. Confidentialité des opérations

Dans le cadre de chaque dossier :

  • Les informations ne sont transmises qu’à des acquéreurs qualifiés.
  • Un accord de confidentialité est systématiquement exigé.
  • Les données sont diffusées de manière progressive et contrôlée.
  • L’identité du vendeur est protégée jusqu’à un stade avancé.

5. Hébergement, stockage et accès aux données

  • Hébergement : toutes les données personnelles collectées par CSO Santé sont stockées sur un serveur dédié en interne, situé en France (région Sud). Ce serveur est administré directement par CSO Santé. Aucune donnée n'est hébergée sur un cloud externe ni transférée hors de l'Union européenne. L'accès physique au serveur est strictement limité aux personnes habilitées. Les accès logiciels sont protégés par des identifiants individuels. 
  • aux acquéreurs qualifiés après signature d'un engagement de confidentialité
  • aux professionnels du droit et du chiffre qui interviennent lors d'une transaction (avocats, notaires, experts-comptables, financeurs).

Tous sont soumis à des obligations strictes de confidentialité. Ils agissent sous leur propre responsabilité et conformément à leur propre obligation RGPD. Aucune donnée n'est transmise à ces professionnels sans que cela soit strictement nécessaire à la transaction.

6. Sous traitant, hébergeur du site internet

Le site internet cso-sante.fr est hébergé par PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer (Grand Montréal), QUEBEC H7P 0G1 CANADA

Rôle : PlanetHoster stocke les données de navigation (cookies, IP, Logs techniques) et assure la disponibilité du site. Il n'a pas accès aux données transactionnelles des vendeurs/ acquéreurs qui restent sur notre serveur interne.

Conformité LGPD : entité assujettie au RGPD et se conformant à l'ensemble des exigences du RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures renforcées :

  • accès restreint aux dossiers ;
  • stockage sécurisé ;
  • chiffrement des échanges ;
  • protection contre les accès non autorisés ;
  • mots de passe forts et mise à jour régulière des systèmes

7. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Clients : durée de la mission + jusqu’à 10 ans pour les obligations légales (facturation, données contractuelles, preuves)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

8. Cookies & navigation

Le site utilise des cookies pour :

  • mesurer l’audience (ex. : Google Analytics)
  • améliorer votre expérience.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer vos préférences via notre bandeau de gestion de cookies. Sans votre consentement préalable, euls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit :

  • d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • de rectification : corriger vos données inexactes
  • d’effacement (droit à l'oubli) : dans les cas prévus par la loi
  • de limitation : suspendre le traitement dans certains cas
  • d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • de retirer votre consentement à tout moment (sans impact sur les traitements antèrieurs)

Pour exercer vos droits :

Envoyez votre demande avec une copie de pièce d'identité à contact@cso-sante.fr ou à l'adresse CSO SANTE - DPO - Immeuble Hemilythe, 150 Av. Georges Pompidou, 13100 Aix-en-Provence.

Délai de réponse : un mois maximum (prolongeable à deux mois en cas de demande complexe)

En cas de refus ou d'absence de réponse satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Pour tout échange complémentaire : nous contacter.

 

10. Responsable du traitement

CSO Santé, cabinet indépendant spécialisé en transactions pharmaceutiques. 
Sarl au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 419002258

Siège social : Immeuble Hemilythe, 150 Avenue Georges Pompidou, 13100 Aix en provence.

TVA intracommunautaire : FR82419002258

Hébergeur du site : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer (Grand Montréal), QUEBEC H7P 0G1 CANADA

Hébergement PlanetHoster de notre site : France + Canada (pays reconnu par l'UE comme offrant un niveau de protection adéquat)

Directeur de la publication : Jean-Olivier Defrance.


Une approche fondée sur la confiance

La réussite d’une transaction repose sur la discrétion, la rigueur et la confiance.
C’est pourquoi chaque mission est conduite avec un niveau d’exigence adapté aux enjeux patrimoniaux de nos clients.

Vous avez un projet de cession ou d’acquisition : nous vous accompagnons avec la plus stricte confidentialité.

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